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MENTIONS LÉGALES
SARL PHYTOBIOLAB
1 rue André-Marie Ampère
Z.A. La Ménude 2
31830 Plaisance-duTouch
SARL au capital de 100 000€ Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 448869750
Numéro TVA intracommunautaire : FR69448869750
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Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l’une de ses plateformes, conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer de régler hors tribunal des litiges survenus lors d’achats de biens ou services en ligne.